Le présent règlement intérieur à pour but de préciser le fonctionnement de la section plongée du C.S.L.G.Bourgogne conformément à la réglementation en vigueur sur les clubs corporatifs.

ARTICLE 1 : OBJET

La section plongée a pour objet la pratique de l’éducation physique des sports, de développer et de valoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, la plongée en scaphandre, la photo sous-marine la nage avec accessoires pratiqué en mer, en lac en eau vive ou en piscine.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
Elle est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE D’ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres. La section plongée ne poursuit aucun but lucratif ; elle s’interdit toutes discutions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION

L’inscription à la section est déterminée par la réception dans le délai prescrit (1er octobre de la saison en cours et 30 octobre pour les nouveaux adhérents) d’un dossier complet, signé, ainsi que l’encaissement de la cotisation.
La section plongée est ouverte en priorité aux militaires et leurs familles aux personnels civils relevant de la défense ainsi qu’aux civils ne relevants pas de la défense.
Les mineurs devront se munir d’une autorisation parentale pour la pratique de la dite activité.
L’inscription comprend la licence FCSAD (militaire), la licence FFESSM, l’assurance obligatoire, la cotisation à la section plongée, l’entrée à la piscine, le prêt du matériel : ( bouteilles, gilets stabilisateurs, détendeurs et le gonflage des blocs). Possibilité de régler la cotisation en trois fois maximum (par chèques uniquement), à la date de l’inscription et portant mention au dos de chaque chèque la date d’encaissement, le dernier règlement sera prélevé au mois de décembre maximum.
Les attestations pour le remboursement par des comités d’entreprises et autres administrations seront délivrées après paiement et encaissement de la cotisation.
Le Comité Directeur pourra refuser l’inscription d’une personne pour les raisons suivantes :
- Contre indication médicale,
- Délais d’inscription passés,
- Nombre d’adhérents atteint,
- Dossier incomplet et non signé.
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres cas pourront apparaître, et fera l’objet d’une délibération du Comité Directeur.

ARTICLE 3 : EXCLUSION

Le comité Directeur peut convoquer un membre pour les raisons suivantes :
- Renseignements inexacts lors de l’inscription,
- Non-respect des règles de la F.F.E.S.S.M.
- Non-respect des statuts du C.S.L.G.Bourgogne,
- Non-respect du règlement intérieur de la section plongée,
- Non-respect des règles de sécurité, notamment à la piscine et sur les lieux de plongée,
- Non-observation des prérogatives définies par la F.F.E.S.S.M. et des consignes exprimées par le Directeur de Plongée.

ARTICLE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée Générale est fixée en octobre. Elle a pour but de réunir les membres licenciés et d’informer sur le fonctionnement de la section avec un ordre du jour établi à l’avance :
Rapport moral du président de la section
Rapport du secrétaire
Rapport du trésorier
Rapport du responsable technique
Rapport du responsable du matériel
Questions diverses

L’assemblée Générale vote à bulletin secret le responsable de la section avec accord du Président du C.S.L.G.Bourgogne et la liste du comité directeur pour la F.F.E.S.S.M..

ARTICLE 5 : COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur de la section plongée ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Toutes décisions du Comité Directeur de la section sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre disposant d’une voix. Les membres absents ne peuvent donner leur voix.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances du comité, sur feuillets conservés dans les locaux de la section ou à défaut de procès verbal immédiatement établi à l’issue de la séance de référence, le secrétaire donne lecture du procès verbal de la dite réunion, discuté s’il y a lieu, et mis aux voix à la séance suivante.
Après son adoption, il est signé par le Président et le secrétaire de la section.

Le Comité Directeur de la section plongée se réunit, sur convocation du Président de la section plongée, chaque fois que celui-ci le juge utile, au moins une fois par trimestre ou sur la demande du quart des membres du Comité Directeur.
Les convocations sont faites par courriers individuels (lettre, courriel, fax) adressés à chaque membre du Comité Directeur de la section au moins cinq jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour du Comité Directeur de la section. En cas d’extrême urgence le Comité Directeur de la section pourra être convoqué dans les quarante huit heures.

Encadrants de la section plongée:
Le Comité Directeur fixe annuellement le montant de remboursement dans la limite du montant de la cotisation de la section plongée hors licences fédérales et F.S.A.D. sur le principe suivant : Un encadrant, sous condition d’une participation active, peut prétendre à un remboursement de frais kilométriques si celui-ci s’engage avec la section au minimum deux ans. Cet engagement lui permettrait de prétendre à une indemnité kilométrique pour les déplacements hors sorties en milieu naturel. Cette indemnité pourrait lui être versée en fin de premier trimestre de l’année suivante à la seule condition qu’il se réinscrive à la section. Tout remboursements seraient suspendus en cas d’investissement important en matériel. Toutes autres demandes de remboursements doivent être accompagnées de justificatifs et être présentées et examinées par le Comité Directeur de la section. Aucune autre demande de remboursement ne pourra être présentée au comité directeur de la section sans son accord préalable.
Tout autre cas fera l’objet d’une délibération du Comité Directeur de la section.

Outre son rôle d’autorité et de responsable juridique, le Président de la section est le garant du bon fonctionnement de la section. Il gère les relations extérieures, il est le représentant de la section vis- à vis de l’état ou de ses représentants, des autorités territoriales, de la F.F.E.S.S.M. et du public. Le Président de la section plongée est élu pour trois ans, renouvelable pour un mandat. Sa candidature peut être renouvelée si aucun autre candidat c’est déclaré. Une ancienneté de trois ans minimum à la section est requise pour se porter candidat.
Le Président de la section est assisté éventuellement d’un président adjoint, qui le seconde et le remplace en cas d’empêchement, et d’un ou plusieurs vice-présidents.
Le Président de la section plongée reste sous l’entière responsabilité du Président du C.S.L.G.Bourgogne.

Le trésorier de la section assiste le Président de la section plongée dans la gestion du budget. Il contrôle les comptes et l’état des dépenses, et tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées.
Le trésorier de la section doit à la demande du trésorier du C.S.L.G.Bourgogne mettre à disposition les comptes et toutes pièces de caisse et justificatifs en sa possession.
Le trésorier est assisté éventuellement d’un trésorier adjoint, qui le seconde en cas d’empêchement.

Le secrétaire s’occupe de la gestion des membres du club (dossiers d’inscriptions, licences, assurances, réservations des hébergements pour les sorties etc….)
Le secrétaire délègue aux responsables des lignes d’eau le retour des dossiers d’inscription complets. Le secrétaire assure la rédaction des procès verbaux des réunions du Comité Directeur et de l’assemblée Générale et répercute les propositions du bureau et les décisions du Comité. Il transmet le courrier aux différents responsables et assure l’administration générale de la section, ainsi que le courrier qui ne relève pas d’autres responsables.
Le secrétaire est assisté éventuellement d’un ou plusieurs secrétaires adjoints, qui le secondent et le remplacent en cas d’empêchement.
Autres titulaires du bureau Les responsables des commissions désignées dans l’article 5 sont titulaires du bureau.

ARTICLE 6 : POSTES DU COMITE DIRECTEUR

Elle est dirigée par un membre titulaire d’un diplôme d’encadrement reconnu par la F.F.E.S.S.M. Ce membre est en relation permanente avec les commissions techniques impliquées dans l’enseignement de la discipline au sein de la section. Il est l’interlocuteur entre la commission technique fédérale et l’équipe pédagogique de la section.
Pour faire partie de plein droit de l’équipe pédagogique, il faut l’accord du Président de la section et du responsable technique. En cas de désaccord le litige sera examiné par le Comité Directeur.
Le responsable technique peut être secondé par un responsable adjoint.

Le responsable du matériel de la section est chargé d’organiser :
- L’achat, l’entretien et la réparation de tout matériel appartenant à la section,
- La journée annuelle de T.I.V.
- La distribution et la réintégration du matériel utilisé
- Le gonflage des blocs en fonction des activités prévues,
- De tenir à jour l’inventaire du matériel du club,
- L’aménagement, l’entretien et le rangement des locaux de la section.
Le responsable matériel est assisté d’un ou plusieurs adjoints, qui le secondent et le remplacent en cas d’empêchement.

Elle organise des soirées repas ou animations dans le respect de la législation en vigueur. La gestion financière de toutes les manifestations se fera sous le contrôle du trésorier de la section.

ARTICLE 7 : PRET DU MATERIEL

La section met à disposition dans le cadre de la formation et des sorties loisirs inscrites au calendrier de la section le matériel suivant :
- Blocs acier,
- Détendeurs munis d’Octopus
- Des gilets stabilisateurs.
Le prêt de matériel se fait dans la limite du matériel disponible. A partir du niveau 3, l’adhérent se doit, dans la mesure de ses possibilités, de posséder son propre matériel de plongeur autonome.
- Tout matériel prêté à un adhérent en sortie club et qui sera rendu mal entretenu,( sale et pas rincé) entraînera une pénalité de 30 € (Euros) à la charge de l’emprunteur.
- Pour toutes détériorations du matériel prêté par la section, les réparations ou son remplacement sera facturé à l’emprunteur. Il est fait obligation à chaque membre de la section de veiller au respect du matériel confié. A la fin de chaque séance piscine ou milieu naturel, le matériel devra être rapporté dans le local matériel de la section.
- Toute sortie d’exploration ou de technique ne pourra être effectuée sans l’accord du Président et du responsable technique
- Tout adhérent ne pourra faire l’emprunt de matériel de la section à des fins personnelles. Le responsable du matériel et le Président de la section se donnent le droit de refuser le prêt de matériel de la section, si ce prêt n’est pas justifié.

- Tout bloc des adhérents mis à la disposition de la section doit être équipé de ses opercules pour le gonflage.
La section interdit tout retrait d’opercule sur les blocs de la section et sur les blocs des adhérents confiés de la section.
Il est de votre ressort de vous munir de moyen pour adapter votre matériel à celui de la section.
La section s’interdit le gonflage des blocs pour une utilisation hors section.

ARTICLE 8 : T.I.V ET REEPREUVE

Tous les blocs de la section devront être dans le local la veille de l’inspection visuelle.
Tous les blocs des adhérents non présents le jour fixé par le responsable du matériel et inscrits au registre de la section ne pourront être faits.

Les blocs mis à la disposition de la section par les adhérents seront pris en charge financièrement par la section.
Les frais de la ré-épreuve des blocs non mis à disposition resteront à la charge de l’adhérent.

ARTICLE 9 : ACTIVITE EN PISCINE

Les entraînements se déroulent à la piscine des Grésilles le samedi matin de 7h30à 9h00.
Obligation de respecter le règlement de la piscine.
Chaque séance est placée sous la responsabilité d’un ou plusieurs responsables de bassin.
L’organisation des lignes d’eau est affectée à un niveau spécifique de plongée et sous la responsabilité d’un responsable de ligne d’eau désigné lors de la réunion des encadrants.
Une ligne peut-être attribuée temporairement pour des plongeurs préparant un niveau d’enseignement avec l’accord du responsable technique ou du Président de la section.

Il est formellement interdit de pratiquer toute forme d’apnée, seul et sans surveillance.

Des baptêmes pourront être organisés à l’avance avec l’accord du responsable technique ou du président de la section, et effectués par des encadrants.
Les baptêmes devront être inscrits sur le registre de la section.

L’utilisation des vestiaires ou des cabines reste personnelle, la responsabilité de la section ne peut être engagée en cas de vol ou de détérioration.

ARTICLE 10 : SORTIES EXTERIEURES

Ces sorties peuvent être consacrées à l’exploration et/ou à l’enseignement.
Les adhérents devront être en possession de tous documents justifiant de leur niveau de plongée, avant chaque départ des sorties en milieu naturel.
Il est formellement interdit d’organiser ou de réaliser une sortie plongée avec ou sans matériel de la section (gonflage compris), sous couvert de la section sans l’autorisation du Président ou du responsable technique de la section.

Les sorties se font sous la responsabilité du directeur de plongée désigné par le Président et le responsable technique de la section.
Il est obligatoire de respecter les paramètres et les consignes de sécurité relatives à la plongée données par le directeur de plongée.
Dans le cadre des sorties, il est obligatoire de respecter la réglementation fédérale en vigueur.
Le responsable technique, le directeur de plongée ou le Président de la section peuvent à tout moment annuler une sortie s’ils jugent que les conditions de sécurité ne sont pas satisfaisantes, si le nombre de participant est trop faible ou si l’encadrement n’est pas suffisant.
De même, sur site, le directeur de plongée peut interdire l’activité à une personne s’il le juge nécessaire et si les conditions météo l’exigent à l’ensemble des participants. Dans ce cas, le prix des plongées sera restitué sous forme d’avoir pour une sortie ultérieure.

Un calendrier des sorties est établi à la fin de la saison en court pour l’année suivante par la commission technique de la section. Les dates sont fixées en fonction de l’hébergement disponible.
Des sorties supplémentaires peuvent être mises en place avec accord du président de la section et du responsable technique.

Les sorties inscrites au calendrier doivent être réservées à l’avance (minimum 15 jours avant le départ) avec obligation de verser des arrhes.
Le montant des sorties est fixé par le comité directeur de la section, il comprend : Le déplacement des moniteurs, le transport (avec les véhicules mis en place par la section), l’hébergement, les repas, le gonflage des blocs et les plongées. Ce montant n’est pas fixe il peut suivre les diverses augmentations du coût de la vie. Une participation physique aux tâches collectives du séjour est obligatoire.
Toutes personnes ne remplissant pas ces conditions se verront refuser pour la sortie.

Les sorties inscrites au calendrier doivent être réservées à l’avance (au minimum 15 jours avant le départ) et obligation de verser des arrhes.
Le montant des sorties est fixé par le comité directeur de la section. Pour les personnes adhérentes à la section depuis plus de deux ans, un tarif préférentiel sera appliqué seulement s’ils effectuent pendant cette sortie loisir des plongées d’exploration.
Le montant des sorties comprend : Le transport (avec les véhicules mis en place par la section), l’hébergement collectif, les repas, le gonflage des blocs, le transport sur les sites de plongées et les plongées.
Aucun frais ni réduction de forfait de route ne pourront être pris en charge par la section pour les véhicules pris individuellement alors que des places restes disponibles dans les véhicules mis en place par la section .
Les cas particuliers qui pourraient apparaître seront traités par le comité directeur de la section.

ARTICLE 11 : AUTRES MATERIELS UTILISES EN SORTIES MILIEU NATUREL

Le véhicule est à la charge et sous la responsabilité de tous.
Toutes personnes utilisant le véhicule sera responsable et le conducteur s’engage à :
Etre titulaire du permis B (valide). Ayant 25 ans et plus de trois ans de permis
Etre désigné par le Président ou le responsable du matériel.
Etre responsable juridiquement, pénalement et financièrement de tout manquement au code de la route.
Avoir conscience de la responsabilité du transport de personnes et de matériels
Avoir l’expérience pour tracter une remorque ou un bateau.
Respecter les consignes stipulées ainsi que celles faisant partie du bon sens et de la logique.
Restituer le véhicule propre après utilisation.
Signaler toutes anomalies de fonctionnement du véhicule.
L’entretient est sous la responsabilité du responsable du matériel.

Toutes personnes pilotant le bateau s’engage à :
Etre détenteur du permis côtier ou permis fluvial en fonction du milieu où est utilisé le bateau.
Etre responsable juridiquement, pénalement et financièrement de tout manquement au code nautique. Respecter les consignes stipulées ainsi que celles faisant partie du bon sens et de la logique.
L’entretient est sous la responsabilité du responsable du matériel.

La remorque est mise à la disposition de tous pour les sorties.
L’utilisateur s’engage à :
Avoir de l’expérience pour le tractage d’une remorque.
Etre responsable juridiquement, pénalement et financièrement de tout manquement au code de la route.
Signaler tous problèmes mécaniques ou électriques.

Deux compresseurs mobiles sont mis à dispositions des personnes formées.
Une formation sur le site sera dispensée à ces personnes.
Les règles d’utilisation et de sécurité devront être respectées.
L’entretient est sous l’égide du responsable du matériel.
Les matériels sont la propriété de tous.

ARTICLE 12 : SITE INTERNET

Toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. En adhérant au CSLG Bourgogne, section plongée et pour chaque manifestation organisée par l’association. Chaque adhérent (majeur ou non) au CSLG Bourgogne, section plongée autorise explicitement la dite association à utiliser ce droit à l’image pour le bon fonctionnement de son site internet ( www.cslgbplongee.com ).

Aucune coordonnée personnelle (adresse, téléphone, mail...) de membre du CSLG Bourgogne, section plongée sera diffusée sur le site à l’exception des prénoms, surnoms et de la première lettre du nom pour les prénoms similaires.
En respect des droits d’auteurs, seul les photos de membres du CSLG Bourgogne, section plongée seront publiées avec un copyright (©nom du photographe) ou avec l’autorisation dument écrite de l’auteur pour les clichés réalisés par une personne n’étant pas membre du CSLG Bourgogne, section plongée.

À titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information permettent par ailleurs, dans certains cas le droit à l’image. Les personnages publiques ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, sur le site du CSLG Bourgogne, section plongée, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect de la dignité humaine.

Chaque personne qui interviendra sur le site du CSLG Bourgogne, section plongée par ces commentaires sera responsable de ses propos et qui pourront être supprimés par le webmaster sans préavis quel qu’ils soient à tout moment et/ou sur la simple demande d’un membre du comité directeur.

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur membre du CSLG Bourgogne, de ses ayants droits ou ayants cause membre du CSLG Bourgogne, section plongée est illicite (loi du 11/03/1957 Art.40). Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Art.245 et suivants du Code Pénal.

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ARTICLE 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La modification de tout ou partie du règlement intérieur est du ressort du Comité Directeur de la section plongée.

Toute proposition est initiée par un tiers au moins des membres du dit Comité Directeur de la section plongée.

Avertissement !

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